Conditions Générales de Vente
Article 1. Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les clauses contractuelles entre ÉPHÉLIDES, 12, rue du 11 novembre, 80440 BOVES (SIRET : 847 599 115 00015 ) représenté́ par Gwennaëlle MASSART, Entrepreneur individuel, et tout client des services proposés sur le site www.ephelides-redaction.fr
1.2 Sauf convention expresse, les présentes CGV régissent toutes les commandes passées entre ÉPHÉLIDES et ses clients, que ces commandes soient passées via le site www.ephelides-redaction.fr ou de toute autre façon.
Article 2. Commande
2.1 Le Client est réputé accepter sans réserve les présentes CGV dès lors qu’il a confirmé sa commande en remettant le devis daté et signé.
2.2 Le contrat n’est valablement conclu qu’après réception du paiement, et/ou du devis daté et signé le cas échéant.
2.3 Conformément à ses engagements, ÉPHÉLIDES se réserve le droit de refuser toute commande contraire aux bonnes mœurs, destinée à nuire à autrui, non conforme à la législation en vigueur ou ne relevant pas de sa compétence.
2.4 ÉPHÉLIDES se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un Client avec lequel il existerait un contentieux non régularisé ou un litige en cours.
Article 3. Les prix
3.1 Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
3.2 Les tarifs sont libres et peuvent être révisés à tout moment sans aucune justification.
3.3 Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4. Facturation
4.1 Toute contestation de la facture devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé réception à ÉPHÉLIDES au plus tard dans les 10 jours à compter de la date de la facture.
Article 5. Paiement
5.1 Le mode de paiement accepté est exclusivement par virement bancaire.
5.2 Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 200 €, le paiement s’effectue comptant au moment de la commande.
5.3 Pour les commandes d’un montant supérieur à 200 €, le paiement s’effectue en deux fois : 50 % à la commande et 50 % à la livraison.
5.4 Le paiement vaut validation de la commande par le Client.
5.5 En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité́ calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité́ forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pour les clients professionnels.
5.6 Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate des travaux et des livraisons.
5.7 Tout défaut de paiement pourra entraîner des poursuites.
Article 6. Devis
6.1 Les devis sont gratuits et sans engagement.
6.2 Les prix et informations indiqués sur les devis sont valables 2 mois à compter de la date du devis.
Article 7. Livraison
7.1 On entend par livraison la remise au Client des travaux demandés.
7.2 Les prestations sont livrées par courrier électronique uniquement, sous format Word, Open Office ou PDF.
7.3 ÉPHÉLIDES ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité́ de livrer si cette impossibilité́ résulte d’une erreur dans les coordonnées et informations fournies par le Client.
Article 8. Délais
8.1 Les prestations sont livrées dans les délais convenus expressément entre ÉPHÉLIDES et son Client. Les délais sont indiqués en jours ouvrés, qui excluent les samedis, dimanches, et jours fériés.
8.2 Les délais sont donnés à titre indicatif. ÉPHÉLIDES s’engage à s’y tenir, cependant un retard éventuel ne saurait donner lieu à remboursement, remise ou dédommagement d’aucune sorte.
8.3 On entend par date de livraison la date d’envoi du courrier électronique contenant en pièce jointe les documents commandés finalisés.
8.4 Pour les commandes particulièrement urgentes, des délais très courts pourront être négociés entre ÉPHÉLIDES et son Client. Dans ce cas, une majoration pourra être appliquée.
Article 9. Réclamation – Litige
9.1 À la livraison des documents, le Client a la possibilité́ d’émettre des réserves. Celles-ci devront être formulées par tout moyen dans les 48 heures ouvrées qui suivent la réception des documents. Un accord amiable sera recherché en priorité́.
9.2 Au-delà des 48 heures, toute réclamation ou contestation éventuelle devra être formulée par courrier uniquement (ÉPHÉLIDES, 12, rue du 11 novembre, 80440 BOVES) dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception des documents. Passé ce délai, le Client sera considéré́ comme pleinement satisfait.
9.3 Les présentes CGV relèvent du droit français. En conséquence, tout litige éventuel serait de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’ÉPHÉLIDES.
Article 10. Résiliation
10.1 Le Client et ÉPHÉLIDES conservent la possibilité́ d’interrompre le contrat à tout moment. Toute résiliation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé réception.
10.2 La résiliation du contrat à l’initiative du Client n’entraîne en aucun cas le remboursement des sommes déjà̀ versées, y compris dans le cas d’un règlement en plusieurs fois.
Article 11. Responsabilités
11.1 Responsabilité́ du Client
11.1.1 Le Client est seul responsable du contenu des informations qu’il transmet à ÉPHÉLIDES, ou qu’il saisit sur le site www.ephelides-redaction.fr.
11.1.2 Avant l’envoi de documents par voie électronique, le Client s’assure qu’ils ne contiennent aucune menace informatique (de type virus, cheval de Troie, etc.).
11.1.3 Le Client reconnaît avoir été informé qu’aucun document ne lui sera retourné. En conséquence, il ne transmet ni ne remet aucun document original.
11.2 Responsabilité́ d’ÉPHÉLIDES
11.2.1 ÉPHÉLIDES est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
11.2.2 ÉPHÉLIDES ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation que le Client fera de ses travaux.
11.2.3 ÉPHÉLIDES ne pourra être tenu pour responsable des contenus des sites pour lesquels des liens hypertextes sont mentionnés sur le site www.ephelides-redaction.fr.
11.2.4 ÉPHÉLIDES ne pourra être tenu pour responsable d’anomalies dans la gestion du compte client, le traitement des commandes, la livraison des prestations, etc. dus à des dysfonctionnements du réseau Internet, des serveurs et hébergeurs de sites, des équipements informatiques et des logiciels.
11.2.5 ÉPHÉLIDES ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle d’une commande si celle-ci est due à un événement constitutif de force majeure.
11.2.6 ÉPHÉLIDES décline toute responsabilité pour les difficultés éventuelles rencontrées par le Client pour l’ouverture, l’impression, ou toute manipulation informatique des documents qui lui auront été remis par voie électronique.
11.2.7 ÉPHÉLIDES décline toute responsabilité́ pour la perte, le vol ou la destruction de documents originaux qui lui auraient été transmis par le Client en dépit de l’avertissement de l’article 11.1.4 des présentes CGV.
Article 12. Propriété
12.1 Tous les contenus du site www.ephelides-redaction.fr (logos, textes, dessins, photos, marques, etc.) à l’exclusion des logos de partenaires et prestataires extérieurs, sont la propriété exclusive d’ÉPHÉLIDES. Toute reproduction intégrale ou partielle est strictement interdite et passible de sanctions.
Article 13. Confidentialité – Protection des données personnelles
13.1 ÉPHÉLIDES est seul destinataire des informations qui lui sont communiquées par le Client. ÉPHÉLIDES s’engage à ne pas les transmettre à des tiers.
13.2 ÉPHÉLIDES s’astreint au respect du secret professionnel.
13.3 Les informations personnelles recueillies par ÉPHÉLIDES sont destinées à un usage interne. Aucune information personnelle ne sera cédée ni vendue à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par courrier à ÉPHÉLIDES, 12, rue du 11 novembre, 80440 BOVES ou en envoyant un message électronique à : contact@ehelides-redaction.fr. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
13.4 Les informations transmises par le Client ainsi qu’un exemplaire des travaux réalisés sont conservés par pendant ÉPHÉLIDES 3 ans.
Article 14. Droit de rétractation
14.1 En application des dispositions de l’article L.121-21-5 alinéa 1 du code de la consommation, l’acceptation du devis par le Client par la validation de sa commande en ligne a valeur de demande expresse de commencer les travaux avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L.121-21 du code de la consommation.
14.2 En application des dispositions de l’article L.121-21-8 alinéa 13 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « […] de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Article 15. Sécurité des transactions en ligne
15.1 Les paiements en ligne sont réalisés par virement bancaire.
Article 16. Preuve de la transaction
16.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ÉPHÉLIDES dans des conditions raisonnables de sécurité́ sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.