Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les clauses contractuelles entre Gwennaëlle MASSART, entrepreneur individuel, 12, rue du 11 novembre, 80440 BOVES (SIRET : 847 599 115 00015 ), et tout client des services proposés sur le site www.ephelides-redaction.fr

1.2 Sauf convention expresse, les présentes CGV régissent toutes les commandes passées entre Gwennaëlle MASSART et ses clients, que ces commandes soient passées via le site www.ephelides-redaction.fr ou de toute autre façon.

Article 2. Commande – Engagement d’achat

2.1 Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations, personnelles ou professionnelles, nécessaires à l’établissement de la facturation et à la réalisation de la commande : nom, prénom, adresse e-mail valide. Ces informations lui seront demandées dans le formulaire dédié à la prestation demandée.

2.2 Le Client reconnaît par l’acte d’achat (complétion des formulaires et règlement) être majeur et en capacité d’effectuer des achats de façon autonome.

En cas de devis, le Client est réputé accepter sans réserve les présentes CGV dès lors qu’il a confirmé sa commande en remettant le devis daté et signé.

2.2 Le contrat n’est valablement conclu qu’après réception du paiement, et/ou du devis daté et signé le cas échéant.

2.3 Conformément à ses engagements, Gwennaëlle MASSART se réserve le droit de refuser toute commande contraire aux bonnes mœurs, destinée à nuire à autrui, non conforme à la législation en vigueur ou ne relevant pas de sa compétence.

2.4 Gwennaëlle MASSART se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un Client avec lequel il existerait un contentieux non régularisé ou un litige en cours.

Article 3. Les prix

3.1 Les prix sont indiqués en euros nets, non négociables et toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

3.2 Les tarifs sont libres et peuvent être révisés à tout moment sans aucune justification.

3.3 Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4. Facturation

4.1 Toute contestation de la facture devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé réception à Gwennaëlle MASSART au plus tard dans les 10 jours à compter de la date de la facture.

Article 5. Paiement

5.1 Le mode de paiement accepté est exclusivement par virement bancaire.

5.2 Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 200 €, le paiement s’effectue comptant au moment de la commande.

5.3 Pour les commandes d’un montant supérieur à 200 €, le paiement s’effectue en deux fois : 30 % à la commande et 70 % à la livraison.

5.4 Le paiement vaut validation de la commande par le Client.

5.5 Le Client peut demandé une facture dans un délai de 7 jours après le règlement.

5.6 En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité́ calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité́ forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pour les clients professionnels.

5.7 Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate des travaux et des livraisons.

5.8 Tout défaut de paiement pourra entraîner des poursuites.

Article 6. Devis

6.1 Les devis sont gratuits et sans engagement.

6.2 Les prix et informations indiqués sur les devis sont valables 2 mois à compter de la date du devis.

Article 7. Délai de rétractation légal

7.1 Dans le cas d’une prestation d’ateliers d’écriture, le délai de rétractation tel que prévu s’applique. Ainsi, si un client souhaite renoncer à son achat dans les 14 jours calendaires suivant celui-ci, la rétractation s’applique si et seulement si sa demande parvient à Gwennaëlle MASSART 24 h avant la date et l’heure de l’atelier.

Article 8. Livraison

8.1 On entend par livraison la remise au Client des travaux demandés ou la tenue de l’atelier d’écriture prévu.

8.2 Les prestations en Rédaction Web sont livrées par courrier électronique uniquement, sous format Word, Open Office ou PDF.

8.3 Gwennaëlle MASSART ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité́ de livrer si cette impossibilité́ résulte d’une erreur dans les coordonnées et informations fournies par le Client.

Article 9. Délais

9.1 Les prestations en Rédaction web sont livrées dans les délais convenus expressément entre Gwennaëlle MASSART et son Client. Les délais sont indiqués en jours ouvrés, qui excluent les samedis, dimanches, et jours fériés.

9.2 Les délais sont donnés à titre indicatif. Gwennaëlle MASSART s’engage à s’y tenir, cependant un retard éventuel ne saurait donner lieu à remboursement, remise ou dédommagement d’aucune sorte.

9.3 On entend par date de livraison la date d’envoi du courrier électronique contenant en pièce jointe les documents commandés finalisés en Rédaction Web.

9.4 Pour les commandes en Rédaction Web particulièrement urgentes, des délais très courts pourront être négociés entre Gwennaëlle MASSART et son Client. Dans ce cas, une majoration pourra être appliquée.

Article 10. Réclamation – Litige

10.1 À la livraison des documents en Rédaction Web, le Client a la possibilité́ d’émettre des réserves. Celles-ci devront être formulées par tout moyen dans les 72 heures ouvrées qui suivent la réception des documents. Un accord amiable sera recherché en priorité́.

10.2 Au-delà des 72 heures, toute réclamation ou contestation éventuelle devra être formulée par courrier uniquement (Gwennaëlle MASSART, 12, rue du 11 novembre, 80440 BOVES) dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception des documents. Passé ce délai, le Client sera considéré́ comme pleinement satisfait.

10.3 Les présentes CGV relèvent du droit français. En conséquence, tout litige éventuel serait porté devant les tribunaux français à Amiens, Somme (80).

Article 10. Résiliation

10.1 Le Client et Gwennaëlle MASSART conservent la possibilité́ d’interrompre le contrat à tout moment. Toute résiliation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé réception.

10.2 La résiliation du contrat à l’initiative du Client n’entraîne en aucun cas le remboursement des sommes déjà̀ versées, y compris dans le cas d’un règlement en plusieurs fois.

Article 11. Responsabilités

11.1 Responsabilité́ du Client

11.1.1 Le Client est seul responsable du contenu des informations qu’il transmet à Gwennaëlle MASSART, ou qu’il saisit sur le site www.ephelides-redaction.fr.

11.1.2 Avant l’envoi de documents par voie électronique, le Client s’assure qu’ils ne contiennent aucune menace informatique (de type virus, cheval de Troie, etc.).

11.1.3 Le Client reconnaît avoir été informé qu’aucun document ne lui sera retourné. En conséquence, il ne transmet ni ne remet aucun document original.

11.2 Responsabilité́ de Gwennaëlle MASSART

11.2.1 Gwennaëlle MASSART est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

11.2.2 Gwennaëlle MASSART ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation que le Client fera de ses travaux.

11.2.3 Gwennaëlle MASSART ne pourra être tenu pour responsable des contenus des sites pour lesquels des liens hypertextes sont mentionnés sur le site www.ephelides-redaction.fr.

11.2.4 Gwennaëlle MASSART ne pourra être tenu pour responsable d’anomalies dans la gestion du compte client, le traitement des commandes, la livraison des prestations, etc. dus à des dysfonctionnements du réseau Internet, des serveurs et hébergeurs de sites, des équipements informatiques et des logiciels.

11.2.5 Gwennaëlle MASSART ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle d’une commande si celle-ci est due à un événement constitutif de force majeure.

11.2.6 Gwennaëlle MASSART décline toute responsabilité pour les difficultés éventuelles rencontrées par le Client pour l’ouverture, l’impression, ou toute manipulation informatique des documents qui lui auront été remis par voie électronique.

11.2.7 Gwennaëlle MASSART décline toute responsabilité́ pour la perte, le vol ou la destruction de documents originaux qui lui auraient été transmis par le Client en dépit de l’avertissement de l’article 11.1.4 des présentes CGV.

Article 12. Propriété

12.1 Tous les contenus du site www.ephelides-redaction.fr (logos, textes, dessins, photos, marques, etc.) à l’exclusion des logos de partenaires et prestataires extérieurs, sont la propriété exclusive de Gwennaëlle MASSART. Toute reproduction intégrale ou partielle est strictement interdite et passible de sanctions.

Article 13. Confidentialité – Protection des données personnelles (RGPD)

13.1 Gwennaëlle MASSART, domiciliée au 12, rue du 11 novembre 80440, Boves dispose du site www.ephelides-redaction.fr . Ce site permet de recevoir des commande de clients et de collecter des données dans ce sens. Ces données sont ensuite enregistrées dans un fichier clients.

13.1 Gwennaëlle MASSART est seul destinataire des informations qui lui sont communiquées par le Client. Gwennaëlle MASSART s’engage à ne pas les transmettre à des tiers.

13.2 Gwennaëlle MASSART s’astreint au respect du secret professionnel.

13.3 Les informations personnelles recueillies par Gwennaëlle MASSART sont destinées à un usage interne. Elles concernent :

L’identité : nom, prénom, adresse e-mail valide, données relatives à l’opposition de l’enregistrement.
Les commandes effectuées : numéro de la transaction, détail et montant des achats, données relatives aux règlement des factures (impayés, réglées, remises).
La fidélisation : historique des achats.

13.4 La conservation des données dure pendant toute la relation commerciale et :

10 (dix) ans pour les informations relatives aux commandes et à la facturation
3 (trois) ans pour l’historique d’achat, à compter du dernier achat
3 (trois) pour l’opposition d’enregistrement des donnnées.

13.5 Aucune information personnelle ne sera cédée ni vendue à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par courrier à Gwennaëlle MASSART, 12, rue du 11 novembre, 80440 BOVES ou en envoyant un message électronique à : contact@ehelides-redaction.fr. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

13.6 Les informations transmises par le Client ainsi qu’un exemplaire des travaux réalisés en Rédaction web sont conservés par Gwennaëlle MASSART pendant 3 ans.

Article 14. Droit de rétractation

14.1 En application des dispositions de l’article L.121-21-5 alinéa 1 du code de la consommation, l’acceptation du devis par le Client par la validation de sa commande en ligne a valeur de demande expresse de commencer les travaux avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L.121-21 du code de la consommation.

14.2 En application des dispositions de l’article L.121-21-8 alinéa 13 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « […] de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Article 15. Sécurité des transactions en ligne

15.1 Les paiements en ligne sont réalisés par virement bancaire.

Article 16. Preuve de la transaction

16.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Gwennaëlle MASSART dans des conditions raisonnables de sécurité́ sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.